Déclaration relative à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel
Version : 1.0 / Date d’entrée en vigueur : 18 août 2025
1. Introduction
DELACCO d.o.o. (“nous”, “notre”, “nos”) s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses clients et partenaires commerciaux. La présente déclaration de confidentialité explique de manière transparente quelles données nous collectons, comment nous les utilisons, sur quelle base juridique nous les traitons et quels sont vos droits concernant vos données. Toutes les activités de traitement des données sont conformes à la législation applicable, notamment au règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’Union européenne (RGPD).
2. Responsable du traitement
Pour toutes les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire de ce site Internet ou dans le cadre de nos activités, le responsable du traitement est :
DELACCO d.o.o., Čabdin 53, 10450 Jastrebarsko, Republic of Croatia, OIB: 61037617977.
Adresse e-mail de contact relative à la confidentialité : sales@delacco.com.
3. Données à caractère personnel que nous collectons
Dans le cadre de nos activités B2B, nous collectons les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- Personnes de contact au sein de la personne morale : prénom et nom, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe/mobile, intitulé du poste ou fonction.
- Données relatives à la personne morale : raison sociale, numéro de TVA, adresse du siège social, adresse de livraison.
- Données relatives aux commandes : informations sur les produits achetés, historique des commandes, informations relatives au paiement et à la livraison.
- Données de communication : données que vous fournissez lorsque vous nous contactez, demandez un devis ou sollicitez l’assistance clientèle.
- Données techniques : lorsque vous consultez notre site Internet, nous pouvons collecter automatiquement des données telles que l’adresse IP, le type de navigateur, l’heure d’accès et d’autres données similaires. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.
4. Finalités et bases juridiques du traitement
Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins légitimes et prédéfinies, sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) : traitement et livraison de votre commande, préparation de devis, gestion des paiements et fourniture d’une assistance clientèle concernant votre commande. Le traitement des données à caractère personnel des personnes de contact est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec la personne morale qu’elles représentent.
- Respect des obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) : émission et conservation des factures et autres documents financiers conformément aux réglementations comptables et fiscales applicables.
- Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) : maintien de la relation commerciale avec les clients, envoi de notifications sur l’état des commandes, réponse aux demandes, amélioration de nos services et sécurisation de notre infrastructure informatique.
- Consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) : envoi de supports promotionnels et de la lettre d’information. Nous n’effectuerons ce type de traitement que si vous nous avez donné votre consentement explicite et volontaire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
5. Destinataires de vos données
Nous traitons vos données comme un secret commercial et ne les partageons pas avec des tiers, sauf lorsque cela est strictement nécessaire à l’exercice de nos activités :
- Services de livraison — pour l’expédition des marchandises commandées.
- Prestataires de services comptables — pour assurer le respect de nos obligations légales.
- Prestataires de services informatiques — pour la maintenance et la sécurité de notre site Internet et de nos systèmes d’entreprise (par exemple, hébergement et maintenance des logiciels).
- Autorités publiques — sur la base d’une demande légale (par exemple, les autorités fiscales).
Tous nos partenaires (sous-traitants) sont contractuellement tenus de mettre en œuvre des mesures appropriées de protection des données et d’utiliser les données exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
6. Durée de conservation des données
Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Les données relatives aux factures et aux obligations financières sont conservées pendant 11 ans, conformément à la législation comptable croate.
- Les autres données relatives à la relation commerciale sont conservées pendant toute la durée de la coopération active, puis pendant une période définie, afin de nous prémunir contre d’éventuelles actions en justice.
- Les données collectées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait de celui-ci.
7. Vos droits (droits de la personne concernée)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez demander la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, accéder à ces données.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou que des données incomplètes soient complétées.
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) : vous pouvez demander l’effacement de vos données si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou s’il n’existe aucune autre base juridique pour leur traitement.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines situations.
- Droit à la portabilité des données : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Droit de retirer votre consentement : si le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué antérieurement.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée à la section 2. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : l’Agence croate de protection des données à caractère personnel (AZOP), Selska cesta 136, Zagreb.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute modification, perte ou destruction. Notre site Internet utilise un certificat SSL pour chiffrer les données lors de leur transmission.
9. Cookies
Notre site Internet utilise des cookies afin d’en améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et sur la manière de gérer vos paramètres, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.
10. Modifications de la présente déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page, accompagnée de la date de la dernière mise à jour.